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Règlement

Règlement d’utilisation du réseau des Bibliothèques de L’Ousse et du Gabas

PREAMBULE
Le réseau de lecture publique des bibliothèques de l’Ousse et du Gabas est un service public, culturel et intercommunal. En tant que service intercommunal, il fonctionne sous la responsabilité des instances politiques et administratives de la Communauté de communes Ousse-Gabas. Il est entièrement animé par des bénévoles qui en assurent le bon fonctionnement.

EXTRAITS : 

Art. 4 - L'accès au réseau de lecture publique et la consultation sur place des catalogues et des documents sont libres et ouverts à tous. 

Art. 5 - Le prêt à domicile exige une inscription ; il est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé chaque année par les associations et bénévoles en charge des bibliothèques. 

Art. 6 - Pour s'inscrire au réseau de lecture publique, l'usager doit renseigner son identité et son domicile. En s’inscrivant auprès d’une bibliothèque relais, il reçoit une carte personnelle de prêt, valable un an sur l’ensemble du réseau. Une inscription auprès d’un point lecture donne accès aux collections du réseau mais ne permet pas d’emprunts directs dans les bibliothèques relais ni l’ouverture d’un compte emprunteur.

Art. 7 - Le prêt est consenti aux usagers justifiant d’une inscription à jour. La présentation de la carte de prêt est nécessaire pour emprunter des documents. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’usager. Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont prêtés.

Art. 9 - L'usager individuel peut emprunter 5 livres, 2 périodiques, 2 CD et 2 partitions à la fois, soit un maximum de 10 documents, pour une durée de 30 jours. Des aménagements de prêt sont prévus pour les groupes scolaires, les collectivités et les associations.

Art. 15 - Les documents du réseau de lecture publique sont à disposition de l’ensemble des usagers ; il appartient donc aux emprunteurs de veiller à leur retour à la date prévue. 

Art. 17 - L’accès et l’utilisation des bibliothèques et de leurs collections par les mineurs sont placés sous la responsabilité d’un adulte responsable.

Art 18 - Il est demandé au public de respecter les bénévoles du réseau de lecture publique et ses usagers. Tout comportement portant préjudice au personnel ou aux autres usagers par les actes ou par les propos peut entrainer une interdiction d’accès momentanée ou définitive.

Art 19 - Afin d’éviter tout litige ultérieur, il est recommandé de signaler les anomalies constatées sur les documents avant l’emprunt. Tout document détérioré, perdu ou non rendu doit être remplacé. Dans le cas d’une détérioration mineure (page déchirée, tache…), aucune réparation ne doit être entreprise par l’usager. Seuls les bénévoles du réseau sont habilités à effectuer des réparations.

Art. 22 - Dans le but de répondre à ces missions, le réseau de lecture publique propose une programmation culturelle gratuite, ouverte à tous (inscrits et non-inscrits), régulière et événementielle.

Art. 23 - Tout usager, par le fait de son inscription ou par le fait de fréquenter un des établissements du réseau, s’engage à se conformer au présent règlement. 

 

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